Signé le 16 juin 2023 par l’UNCAM et deux syndicats représentatifs, l’avenant 10 modifie notament la facturation des soins de dépendance, valorise l'indemnité forfaitaire de déplacement et aide au financement des études d'infirmier de pratique avancé.

Trois nouveaux points indispensables à connaitre pour les infirmiers libéraux et de centres de soins infirmiers :

La prise en charge des soins à domicile des patients dépendants

Cet avenant marque la dernière étape du déploiement : A compter d’octobre 2023 (nous sommes encore en plein suspens pour la date exacte), la nouvelle tarification des soins aux forfaits est étendue à l’ensemble des patients dépendants.

Vous aurez ensuite 3 mois pour vous mettre à jour et faire le grand ménage des AIS en faveur des forfaits BSI. Dès le mois de janvier 2024, tous vos AIS doivent être facturés et tous vos patients dépendants doivent être passés en forfait BSI

Evidemment, dès la fin d'année 2024 les résultats financiers de la mise en place des forfaits BSI seront examinés et eventuellement revus à la hausse ou à la baisse.

La valorisation des forfaits de déplacement

Vos Indemnités de déplacement augmentent de 10% et passent à 2,75€ pour la France, les DOM et Mayotte.

Attention, il n'est pas question de facturer 2,75€ dès la signature, car toute mesure conventionnelle entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de sa validation. Vous pouvez donc comptez sur l'augmentation des IFD dès janvier 2024.

Mise en place d’une aide à la formation au métier d’infirmier en pratique avancée

Cette aide financière vise à accompagner les infirmiers libéraux qui se forment au métier d’infirmier en pratique avancée et a pour objet de compenser en partie la perte d’activité de l’infirmier durant cette formation.

Seules sont éligibles à cette aide, les infirmiers conventionnés installés en libéral qui s’engagent dans une formation universitaire d’infirmier en pratique avancée et dont le montant des honoraires sans dépassement facturés au titre de leur activité libérale au cours de l’année précédant leur première année de formation est supérieur à 15 000 euros.

Le montant total de l’aide versé en deux annualités (non renouvelable) est de :

• 15 000€ pour les infirmiers libéraux exerçant en métropole;
• 17 000€ pour les infirmiers libéraux exerçant dans les DROM et qui suivent leur cursus universitaire d’infirmier en pratique avancée en métropole.

Les premiers versements de l’aide interviendront à compter de mars 2024 au bénéfice des infirmiers libéraux démarrant leur formation d’infirmier en pratique avancée à la rentrée universitaire 2023.

Tenez vous à jour !

La convention nationale des infirmiers signée en 2007 n'a eu cesse d'être modifiée par différents avenants, qui ont chacun apporté leurs lots de changements. 

Notre formation NGAP : nomenclature générale des actes professionnels actualisée vous permet de vous tenir à jour de tous ces changements.