Nous avons demandé à notre spécialiste, Jérôme RICHARD, IDEL et formateur en NGAP, de nous éclairer sur les dernières mesures dérogatoires toujours en cours et nous lui avons posé quelques questions bien ciblées :

Peut-on facturer des IFD pour une ordonnance n’en faisant pas mention pour éviter le risque de propagation du virus ?
Non ce n’est plus possible Vous pouviez le faire sans la précieuse mention « à domicile » jusqu’en juillet 2023, cette mesure a disparu le 13 juillet 2023.

Comment coter les actes de dépistage du Covid 19 pour les prélèvements sanguins, nasopharyngés, salivaires ou oropharyngés (RT-PCR) ?

Actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :

• AMI 1,9 pour un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé

Actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :

• AMI 4,2 pour un prélèvement nasopharyngé ou sanguin
• AMI 2,6 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé

Actes de prélèvement réalisé en association :

• Avec une séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 : AMI 1,5 ( RT-PCR ou sérologie) + AMI 5,8 + MCI
• Avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie :

- à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de 2 actes au plus

- au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3,1 + AMI 1,5 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus

• Avec un acte autre que la séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 :

- AM « X » (cotation de l’acte prescrit) + AMI 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus (RT-PCR ou sérologie)

- AIS ou BSI + AMX 3,1 à taux plein dans la limite de 2 actes au plus dans le cadre de soins de dépendance (RT-PCR ou sérologie)

Quels sont les caractéristiques d’un test antigénique ?

La facturation d’un test antigénique comprend le prélèvement, la réalisation du test et la remise d’une attestation de réalisation avec résultat du test au patient car l’inscription au SIDEP n’existe plus. (Gardez-en d’ailleurs une copie en cas de contrôle plus tard)

Bon à savoir: Le covid-19 est, depuis le 1er juillet 2023, une maladie à déclaration obligatoire. Seuls les médecins et les laboratoires d’analyses médicales peuvent faire cette déclaration. Par conséquent, en cas de TAG positif, il faut bien remettre au patient l’attestation de test positif et orienter le patient soit vers le médecin traitant, soit vers un LAM pour une RT-PCR.

Comment coter les actes de dépistage du Covid 19 par test antigénique ?

Différentes cotations sont possibles en fonction du cadre de soins :

• Lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 4,9
• Lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 7,3 (ou AMI 6,2 pour 3 patients ou plus et ce dès le premier prélèvement)
• Lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif (centre de dépistage organisé par ou avec appui logistique d’un ESMS, un centre dédié Covid, une collectivité territoriale, de l’ARS…) : AMI 3,4
• Lorsque le test est réalisé sur un prélèvement nasal selon les recommandations de la HAS (population pédiatrique) : AMI 3,6

Quelles sont les caractéristiques de ces cotations par tests antigéniques ?

Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient et sont cumulables avec la cotation du déplacement le cas échéant.

Les majorations de nuit, dimanche et jour férié ne s'appliquent pas aux dépistages collectifs. Depuis le 27 septembre 2021, la majoration « dimanche » peut être appliquée lors des visites à domicile et également en cabinet infirmier.

Pour les enfants de moins de 7 ans, les actes de prélèvements (sérologie et/ou RT-PCR) et les tests antigéniques ne peuvent pas être facturés avec la majoration MIE.

Quelles sont les prises en charges possibles des tests de dépistage pour les assurés ?

Pour la prise en charge des tests antigéniques, PCR et sérologiques de dépistage du Covid-19, il y a eu également du changement depuis le 1er mars 2023. Pour toutes les personnes listées ci-dessous, on continue d’utiliser le code « EXO DIV 3 » . De plus, les tests sont également pris en charge à 100 % dans les cas de droit commun d’exonération attachée à « la personne » (maternité, invalidité…).

• Pour tous les assurés sans distinction entre les personnes vaccinées et non vaccinées ;
• Sans prescription médicale préalable ;
• Avec un ticket modérateur de droit commun ( = 60/40) , sauf pour certaines personnes dont la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est maintenue à 100 % :

-Les personnes bénéficiant d’une exonération au titre d’une ALD ;

-Les personnes âgées de 65 ans et plus ;

-Les personnes mineures ;

-Les professionnels de santé ou leurs employés personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social (sur présentation d’un justificatif attestant de l'une de ces qualités à joindre à la facturation) ;

-Pour les examens de détection des anticorps, pour les personnes immunodéprimées ;

-Les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l'objet d'un dépistage organisé par un établissement d’enseignement.

Y a-t-il plusieurs cas de figures de suivi d’un patient porteur du Covid 19 ?

Oui, il existe 2 cas de figure possibles lorsque vous prenez en charge un patient porteur du Covid-19 :

• Suivi à domicile d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie

-Dans le cas où un médecin prescrit à l’infirmier un suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement et afin d’assurer la surveillance à domicile de ce patient, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, l’infirmier est toujours autorisé, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.

-Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement nasopharyngé, salivaire, oropharyngé ou sanguin) + MCI.

-Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

-Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP dans la limite de 2 actes au plus.

• Patient recevant des soins infirmiers à domicile pendant les 10 jours suivant un test Covid positif.

Cela correspond à un complément de cotation afin de prendre en compte la spécificité des patients Covid-19. C’est à facturer systématiquement pour chaque séance de soins infirmiers réalisée à domicile.

A quoi correspond ce complément de cotation suivant un test Covid ?

Si vos patients en soins sont porteurs du Covid 19, différentes majorations sont possibles en fonction du type d’actes habituellement réalisés :

-A une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM), si l’acte réalisé est un acte technique coté en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 €. Dans le cadre du dispositif BSI, si aucun acte AMX n’est coté au cours du (ou des différents passages, l’infirmier libéral peut coter un acte à part entière AMX 1,65 en sus de l’IFI ou du forfait s’il est facturé au cours du même passage (AMX 1,58 pour DOM) ;

-A une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+ 1,65 en DOM) si l’acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 €. (Possible jusqu’au 31/12/2023)

Si plusieurs actes sont associés au cours d’un même passage, ce complément de cotation ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein. Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la NGAP.

Quels actes ne sont pas éligibles au complément de cotation suivant un test Covid positif ?

Ne sont pas éligibles au complément de cotation :

• La séance de surveillance précitée et cotée en AMI 5,8 + MCI ;
• Les tests de dépistage naso-pharyngés, sanguins, salivaires, oropharyngés et antigéniques ;
• L’acte dérogatoire de télésuivi infirmier coté en AMI 3,2 ;
• Les actes d’accompagnement à la téléconsultation à domicile (TLD et TLS).

La vaccination au Covid 19 est-elle obligatoire ?

La vaccination au Covid 19 n’est plus obligatoire, mais elle est fortement recommandée. L’HAS préconise, afin de maintenir une immunité maximale face au Covid-19, que certaines catégories de personnes sont plus fragiles que d’autres et donc leur recommande une dose de rappel cet automne. Les personnes concernées sont:

• Les personnes âgées de 65 ans et plus
• Les personnes atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave
• Les personnes immunodéprimées
• Les femmes enceintes
• Les résidents des EHPAD et des USLD
• Les personnes a très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes
• Les personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial.

Quelles sont les règles d’administration du vaccin anti Covid 19 ?

Pour plus de simplification, à partir de cette année, la vaccination consiste en une seule dose de vaccin (pour les patients de plus de 5 ans) quel que soit le passé vaccinal du patient. De plus, le délai a respecter pour pouvoir réaliser une vaccination est de 6 mois après la dernière injection ou la dernière infection Covid-19.

Y a-t-il différents cas de figures qui influencent la facturation de l’acte de vaccination contre le Covid 19?

Oui en effet, pour la vaccination contre le covid-19, il existe plusieurs cas de figure qui vont influencer le code INJ spécifique au Covid-19

• Si c’est un acte unique fait à domicile strictement :  code INJ1 (14,15€) + IFD
• Ensuite, si c’est au cours de soins infirmiers (BSI/AIS ou AMI) ou en acte seul au cabinet :

-Avec PM du médecin pour faire le vaccin Covid-19: code INJ1 (6,30€)

-Sans PM du médecin pour faire le vaccin Covid-19: code INJ1 (7,80€)

NB : Il n’existe qu’une cotation INJ1, mais il en existe avec 3 tarifs différents selon les cas:
INJ1 (14,15€)
INJ1 (6,30€)
INJ1 (7,80€)
C’est au niveau du logiciel qu’il faut sélectionner le bon code INJ1 selon l’un des 3 cas.

Ce code INJ réservé au Covid 19 à t-il des spécificités ?

Oui pas mal même !

• Exclusivement réservé à la vaccination contre le covid-19
• Exclu du parcours de soin
• Remboursé à 100 %
• Exonéré des franchises et des participations forfaitaires
• Obligatoirement en tiers payant
• Sans dépassement autorisé.

De plus :

• Les IFD et majorations de dimanches et jours fériés sont facturables en plus du code INJ (mais avec parcimonie…)
• La cotation INJ est cumulable à taux plein avec la cotation d’un autre acte, dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient.
• Ne pas oublier pas de saisir la vaccination dans le téléservice de l’Assurance Maladie « Vaccin Covid » accessible via Amelipro. Cette saisie reste obligatoire. Remettre un exemplaire de vaccination au patient (papier ou mail)
• Ticket modérateur pris en charge à 100% (nos logiciels de facturation forcent la prise automatiquement) pour le code INJ sans majoration associée.

Et pour la facture:

• S’identifier en tant que prescripteur et exécutant (sans ordonnance du médecin).
• Pas de SCOR nécessaire (ou mettre une feuille blanche)

EN BREF : TELECHARGEZ le tableau récapitulatif

Pour être au clair avec toutes les autres cotations suivez nos formations présentielles NGAP avec Jérôme, Hélène, Carole ou Brigitte !

Un article écrit avec passion par Jérome RICHARD, IDEL et Formateur NGAP, ainsi que Forest qui l'a beaucoup aidé.

Novembre 2023