MENTIONS LEGALES

IDENTITE

Ce site est édité par la société Enzym représentée par Mme Géraldine RUBIN

  • SAS Enzym inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 812 617 934
  • Siège social situé au 41 rue de Finlande 69300 CALUIRE ET CUIRE
  • Capital social : 3.000€
  • Téléphone : 04 65 84 00 40
  • Mail : contact@enzym.fr
  • Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 82 69 13990 69 par la Préfecture de la région Rhône-Alpes

La directrice de la publication est Mme Géraldine RUBIN, directrice générale de la SAS ENZYM.

HEBERGEMENT 

Le site est hébergé par les serveurs de GANDI SAS au 63-65 boulevard Masséna 75013 PARIS.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La marque ENZYM et son logo ont été déposés à l’INPI.

Tous les textes, articles, études, photos, marques, logos, données reproduits sur le site sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, droits voisins et droit des marques.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc interdite. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites.

RESPONSABILITE

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte. La société Enzym décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site Enzym appartenant à la société ENZYM est soumise au droit français.

CREDITS

  • Visuels : adobe stock.
  • Illustrations : Sophie BARBIER pour SB CREATIONS LYON - sophie@sbcreations.fr – www.sbcreations.fr
  • La conception et la réalisation de ce site sont effectuées par : i5 Agency  – 10 rue Gaëtan Rondeau – 44200 NANTES -  www.i5.agency

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le Site et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au Site de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le site (nombre de pages visitées, nombre de visites) ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du Site.

Les informations recueillies peuvent être stockées par le navigateur de l’Utilisateur de différentes manières (ainsi, un fichier texte distinct par cookie, ou un fichier unique contenant l’ensemble des cookies) ou ne pas être stockées du tout ; cela dépend du type de navigateur de l’Utilisateur, de sa version, de sa configuration, etc. Pour ce faire, nous utilisons Google Analytics, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à six mois. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique Protection des données de Google à l’adresse suivante : https://support/google.com/analytics/answer/6004245

Ces informations ne permettent pas une identification directe de l’Utilisateur du Site et nous ne faisons aucune démarche pour identifier ce dernier. Nous rappelons que la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. L’Utilisateur peut toutefois, à tout moment, choisir de désactiver les cookies du Site en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Nous attirons l’attention de l’Utilisateur sur le fait que lorsqu’il s’oppose à l’utilisation de cookies après avoir consenti à leur installation, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal de communications électroniques. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus de son terminal, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé sur son équipement terminal. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.

Il est précisé aux Utilisateurs qu’en paramétrant leur navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site pourront ne pas être accessibles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les articles suivants constituent notre politique de confidentialité et s’adressent à vous en tant qu’utilisateur du site internet www.enzym.fr (ci-après le « SITE »). Ils s’appliquent à tous les prospects, clients et/ou partenaires et fournisseurs, prestataires de SAS Enzym.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la SAS Enzym. L’objet de cette politique de confidentialité est de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site et dans l’exécution de toute relation contractuelle.

La société Enzym s’engage auprès de vous à respecter les principes suivants :

  • Ne collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité,
  • Faciliter le droit de modification, suppression de vos données à caractère personnel,
  • Traiter les données récoltées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») et par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.enzym.fr est Mme Géraldine RUBIN, directrice générale de la SAS Enzym, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 812 617 934.

Mme Géraldine RUBIN a été désignée DPO auprès de la CNIL sous le numéro DPO-42167.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel désignent toutes informations susceptibles d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Elles incluent des informations telles que les nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone et autres informations personnelles. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques tels que l’adresse IP ainsi que des cookies.

Les données collectées par SAS Enzym le sont, selon le cas :

  • Directement par le prospect ou le client sur son site internet www.enzym.fr, lors de rencontres personnelles (salons, conférences, évènements…), de communication électronique (mail) ou téléphonique.
  • Lors de la conclusion ou la signature de conventions de formation ou de devis,
  • Par l’intermédiaire des formulaires de collecte renseignés par la personne concernée sur le site www.enzym.fr ou tout autre site partenaire.
  • Par l’intermédiaire de ses clients et partenaires.

CONSENTEMENT

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Lors de l’inscription sur le Site, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par la société Enzym. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la société Enzym s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. La société Enzym peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact[at]enzym.fr.

FINALITES DU TRAITEMENT

Vos données sont susceptibles d’être collectées par SAS Enzym pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer les traitements suivants :

  • Le fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses fonctionnalités et de ses services,
  • La gestion de votre inscription à la newsletter de la société Enzym,
  • La gestion de votre inscription aux services proposés par Enzym,
  • La gestion de votre demande d’inscription à un espace personnel,
  • La gestion de votre demande de contact,
  • La gestion de votre demande d’informations via notre Chatbot,
  • La gestion du financement de votre formation,
  • La mise à disposition d’un espace sécurisé de documents,
  • L’élaboration de statistiques commerciales internes à l’entreprise,
  • La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cette liste est non-exhaustive et pourra évoluer tout en garantissant à l’utilisateur la confidentialité et la gestion de ses données. En tout état de cause, la société Enzym mettra tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui sera confiées dans le respect des lois et règlement en vigueur.

DESTINATAIRE DES DONNEES

Précisions sur les destinataires internes à SAS Enzym :

Les données à caractère personnel font l’objet d’une communication au sein de la société Enzym afin de se conformer à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et / ou de sécuriser ses services, améliorer ses services ou après avoir obtenu le consentement de la personne concernée.

En interne, les destinataires des données sont les dirigeants, les personnes chargées du service marketing, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Précisions sur les destinataires externes à SAS Enzym :

Les données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de SAS Enzym par des prestataires de services de confiance.

Dans cette hypothèse, SAS Enzym s’assure que tous les prestataires avec lesquels la société travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données et présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données, en particulier s’agissant de leur confidentialité et de leur sécurité.


DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de devis ou de l’adresse email de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 2 ans après la réalisation de la mission au profit de l’Internaute.

Les données collectées lors de la réalisation de la prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre SAS Enzym et l’utilisateur, et pendant la durée durant laquelle la responsabilité de SAS Enzym peut être engagée.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Passé le délai de conservation, SAS Enzym s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées en les rendant anonymes lorsque cela est possible.

LES DROITS DE L’UTILISATEUR (ACCES, RECTIFICATION, OPPOSITION)

Conformément au règlement européen en vigueur, en tant qu’utilisateur de notre site, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à contact[at]enzym.fr ou par courrier à Enzym 41 rue de Finlande 69300 CALUIRE ET CUIRE. Dans le cas où vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données, les rectifier, ou encore vous opposer à leur traitement, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant avec une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation, ou d’archivage de documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle dont fait partie la CNIL.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de son identité, nous la conserverons un (1) à trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

SECURITE

La société Enzym détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation des données à des personnes non autorisées.

NON-COMMUNICATION DES DONNEES

La société Enzym ne communique pas ni ne vend les données personnelles de ses clients, y compris à des fins de prospection commerciale. Les seuls destinataires des données récoltées sont énumérées dans un précédent article.

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