Description
La responsabilité des infirmiers libéraux est large et complexe en induisant des questionnements légitimes, il est donc primordial de prendre conscience des risques encourus afin de sécuriser votre pratique. En fonction des actes pratiqués, du matériel utilisé, ou des circonstances, la responsabilité engagée peut varier. Quels évènements et préjudices subis par les victimes peuvent impliquer la responsabilité civile de l'infirmière ? Cette formation alliant apports théoriques et illustrations de cas de contentieux divers, permettra aux infirmiers en exercice libéral d'appréhender leurs différents niveaux de responsabilité et de pouvoir anticiper et se prémunir devant les risques inhérents à la pratique soignante en libéral.La session balaye différents items comme la responsabilité civile et pénale afin d'exercer en secteur libéral de façon plus sécurisée et respectueuse vis-à-vis de la loi. Le secret professionnel est abordé ainsi que la protection des données personnelles .Vous aurez acquis au terme de cette formation sur l'exercice professionnel de l'infirmière libérale, une meilleure connaissance du champ d'application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle et permettra aux infirmières libérales de prendre conscience des risques encourus dans l'exercice de la profession.
Cette formation peut se coupler sur 2 jours avec L'Exercice en groupe de la Profession d'infirmier
Objectifs pédagogiques
- Connaitre le champ d'application (législatif et réglementaire) de la responsabilité de l'exercice libéral de la profession infirmière.
- Savoir identifier et définir les différents systèmes de responsabilité (pénal, civil, disciplinaire)
- Prendre conscience des risques et se prémunir face à ceux-ci afin de pérenniser et sécuriser sa pratique
- Développer une meilleure connaissance du champ d'application et de la mise en œuvre de la responsabilité infirmière
- Prendre conscience des risques encourus dans l'exercice de la profession
- Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé
- Développer une meilleure connaissance du champ d'application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
- Prendre conscience des risques encourus dans l'exercice de la profession
- Avoir un exercice libéral juridiquement sécurisé
- Savoir faire face aux conflits entre infirmiers (Détournement de patientèle, Séparation, Absence de contrat, Non respect du préavis, Violation de la clause de non concurrence…)
- Savoir faire face aux indus (La procédure d'indu : les délais, les moyens d'action et les voies de recours…)
- Savoir faire face à un procès induit par la délivrance d'un soin.
- Savoir faire face à sa responsabilité en matière de protection des données personnelles et éviter les arnaques au RGPD
- Appréhender les règles juridiques qui encadrent les pratiques professionnelles des infirmiers.
- Savoir reconnaître une situation qui pousse le professionnel hors de son cadre d'exercice légal.
- Connaître les responsabilités de chacun en cas de contentieux médical.
- Connaitre les risques financiers et pénaux qu'encourt un infirmier en cas de faute ou d'erreur ayant entraîné un dommage sur le patient.
- Appréhender les réglementations en vigueur en matière de droits des patients ou de droits des usagers, acquérir et utiliser les méthodes et outils permettant de promouvoir les droits des patients.
Public visé
Infirmièr(e) Libéral(e)
Pré-requis
Aucun Prérequis
Financement
Financement FIFPL*Tarif financement personnel : 250€
*prise en charge à 100% si budget FIFPL disponible - sans avance de frais chez enZym
FIFPL et Perso : crédit d'impôt de 157,78€
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